Politique AML/KYC — Lutte contre le Blanchiment et Vérification d'Identité

Le secteur des jeux d'argent en ligne est soumis à des exigences réglementaires strictes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML — Anti-Money Laundering) et de vérification de l'identité des clients (KYC — Know Your Customer). La présente page vous informe sur ces obligations, leur importance et les procédures appliquées par les opérateurs de jeux agréés en France.

Chicken Road France, en tant que site d'information indépendant, ne collecte pas de données financières et ne procède pas directement à des vérifications KYC. Cependant, nous estimons essentiel de vous informer sur ces procédures que vous êtes susceptible de rencontrer lors de votre inscription sur une plateforme de jeux d'argent agréée.

1. Que Signifient AML et KYC ?

AML (Anti-Money Laundering) — Lutte contre le Blanchiment de Capitaux : L'AML désigne l'ensemble des lois, réglementations et procédures mises en place pour empêcher que des fonds provenant d'activités criminelles soient intégrés dans le circuit financier légitime. Dans le secteur des jeux d'argent, ces mesures visent à prévenir l'utilisation des plateformes de jeu à des fins de blanchiment ou de financement d'activités illicites.

KYC (Know Your Customer) — Connaissance du Client : Le KYC est un processus de vérification de l'identité des clients imposé aux opérateurs de jeux d'argent. Il permet de s'assurer que chaque joueur est bien la personne qu'il prétend être, qu'il a l'âge légal pour jouer (18 ans minimum en France) et qu'il n'est pas inscrit sur le fichier des interdits de jeu géré par l'ANJ.

2. Pourquoi Ces Procédures Sont-elles Importantes ?

Les procédures AML et KYC remplissent plusieurs fonctions essentielles dans l'écosystème des jeux d'argent en ligne :

Protection des joueurs : En vérifiant l'identité des joueurs, les opérateurs s'assurent que seules les personnes majeures accèdent aux jeux d'argent. Ces vérifications permettent également de détecter les joueurs inscrits sur le fichier des interdits de jeu et de leur refuser l'accès, conformément aux obligations imposées par l'ANJ.

Prévention du blanchiment de capitaux : Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (articles L. 561-1 et suivants), les opérateurs de jeux d'argent sont assujettis aux obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces obligations comprennent l'identification des clients, la surveillance des transactions et la déclaration des opérations suspectes.

Prévention de la fraude : Les procédures KYC permettent de détecter et de prévenir les tentatives de fraude, l'usurpation d'identité et l'utilisation de moyens de paiement volés. Elles contribuent à la sécurité de l'ensemble des utilisateurs de la plateforme.

Conformité réglementaire : Les opérateurs agréés par l'ANJ sont tenus de respecter un ensemble d'obligations réglementaires, dont les procédures AML/KYC constituent un volet essentiel. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives, voire le retrait de l'agrément.

3. Documents Requis et Processus de Vérification

Lors de votre inscription sur une plateforme de jeux d'argent agréée en France, vous serez invité à fournir les documents suivants dans le cadre du processus KYC :

Pièce d'identité en cours de validité :

• Carte nationale d'identité (recto-verso)
• Passeport (page contenant la photo et les informations personnelles)
• Titre de séjour ou permis de conduire (selon les opérateurs)

Justificatif de domicile de moins de 3 mois :

• Facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe
• Avis d'imposition ou de non-imposition
• Attestation d'assurance habitation
• Quittance de loyer émise par un professionnel de l'immobilier

Justificatif de moyen de paiement :

• Copie de la carte bancaire utilisée (en masquant les chiffres centraux pour des raisons de sécurité)
• Relevé de compte bancaire ou capture d'écran du portefeuille électronique

Les documents doivent être envoyés sous format numérique (scan ou photographie lisible). Les opérateurs peuvent exiger des documents complémentaires en fonction de la réglementation applicable et du profil de risque du joueur.

4. Délais de Vérification et Protection des Données

Délais de traitement : Le processus de vérification KYC est généralement traité dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées. Certains opérateurs disposent de systèmes de vérification automatisés permettant un traitement plus rapide. En cas de documents incomplets ou illisibles, des documents complémentaires pourront vous être demandés, ce qui peut allonger le délai de traitement.

Pendant la période de vérification, certaines fonctionnalités de votre compte peuvent être temporairement restreintes, notamment les retraits de fonds. Cette restriction est une mesure de sécurité standard visant à protéger les joueurs et à prévenir la fraude.

Protection des données : Les documents et informations personnelles collectés dans le cadre du processus KYC sont traités conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Les opérateurs sont tenus de :

• Ne collecter que les données strictement nécessaires à la vérification
• Stocker les données de manière sécurisée avec des mesures de protection appropriées (chiffrement, contrôle d'accès)
• Limiter l'accès aux données aux seules personnes autorisées
• Conserver les données pendant la durée prévue par la réglementation (5 ans après la fin de la relation d'affaires, conformément au Code monétaire et financier)
• Supprimer les données à l'expiration du délai de conservation légal

5. Cadre Réglementaire Français — TRACFIN et Code Monétaire et Financier

En France, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est encadrée par un dispositif réglementaire rigoureux :

Code monétaire et financier : Les articles L. 561-1 à L. 561-50 du Code monétaire et financier définissent les obligations des professionnels assujettis en matière de LCB-FT (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme). Les opérateurs de jeux d'argent figurent parmi les entités assujetties et doivent mettre en place des dispositifs de vigilance adaptés à leur activité.

TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins) : TRACFIN est la cellule de renseignement financier française, rattachée au ministère de l'Économie et des Finances. Les opérateurs de jeux d'argent sont tenus de déclarer à TRACFIN toute opération suspecte ou atypique, notamment les transactions inhabituelles par leur montant, leur complexité ou leur absence de justification économique apparente.

Autorité nationale des jeux (ANJ) : L'ANJ veille au respect par les opérateurs agréés de leurs obligations en matière de LCB-FT. Elle dispose de pouvoirs de contrôle et de sanction et collabore étroitement avec TRACFIN et les autres autorités compétentes.

Si vous avez des questions concernant les procédures AML/KYC appliquées par un opérateur de jeux en ligne, nous vous recommandons de contacter directement le service client de l'opérateur concerné ou de consulter le site de l'ANJ à l'adresse www.anj.fr.

Date de dernière mise à jour : 12 février 2026.